Informations légales
Le site « www.happyzi.com » est la propriété d’ASCII RAINBOW, SARL :
• au capital de 4.000 euros
• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro : Antibes B 528 678 360
• N° TVA intracommunautaire : FR23528678360
et dont le siège social est situé : 400 AVENUE ROUMANILLE 06410 BIOT
Et ci-après désigné sous le vocable « ASCII RAINBOW »
Le site internet a été conçu par ASCII RAINBOW.
www.happyzi.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann, 59170 Roubaix.
Conditions générales d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
ASCII RAINBOW se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
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Informatique et liberté
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Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, HappYZI ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données concernées. Ce droit peut être exercé en envoyant votre demande par courriel adressé au webmestre : privacy@ar-entertainment.net
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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Politique de confidentialité
Les informations recueillies par HappYzi font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’activité de prospection d’HappYzi. HappYzi communique les informations sur les utilisateurs à des tiers afin qu’ils offrent des services en son nom.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, HappYzi a déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est le traitement des données, qui consiste en la prise de contact de l’utilisateur par HappYzi, par téléphone ou par e-mail. Ces données sont le nom, le prénom, l’adresse Mel et le numéro de téléphone de l’utilisateur et éventuellement le nom de l’entreprise.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour toute demande de rectification des données vous concernant, merci de nous contacter à cette adresse e-mail : privacy@ar-entertainment.net
Politique de mise à jour
Le site internet HappYzi a pour objet de fournir des informations concernant les activités et produits de la société HappYzi, laquelle s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
HappYzi se réserve cependant le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger son contenu. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.
Données personnelles
1/ Le Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi modifiée n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
2/ Pour les besoins de l’exécution du contrat, HappYzi est amenée à collecter des données à caractère personnel de ses Clients par l’intermédiaire des canaux suivants :
a) en remplissant les formulaires qui sont proposés aux prospects via le site internet www.happyzi.com, ou les sites internet de ses partenaires ;
b) dans le cadre du renseignement des documents contractuels soumis à la signature du Client lors du passage de sa commande ;
3/ Informations légales
a) Le responsable du traitement des données est la société ASCII RAINBOW
b) Le délégué à la protection des données (DPO) est celui de la société HappYzi dont l’adresse 400 AVENUE ROUMANILLE 06410 BIOT. Les demandes relatives aux données à caractère personnel peuvent lui être adressées par courrier ou par e-mail : privacy@ar-entertainment.net
c) Les données recueillies par ASCII RAINBOW ont pour finalités :
- l’identification des prospects et Clients ;
- l’exécution du contrat ;
- la prospection et/ou l’envoi d’informations pertinentes aux Clients/prospects ;
d) Les bases juridiques des traitements réalisés sont :
- l’exécution de la commande ;
- la protection des intérêts légitimes d’HappYzi en lui permettant notamment de conserver la preuve des commandes signées ;
- le consentement du Client qui souhaite passer commande et communique ses données personnelles ou professionnelles.
e) Les destinataires des données sont :
- les services internes d’HappYzi intervenant aux différents stades d’exécution de la commande ou de l’envoi des informations,
- les partenaires financiers d’HappYzi assurant le financement lorsqu’il est sollicité par le Client,
- les prestataires et sous-traitants d’HappYzi participant à la réalisation de ces missions.
f) Le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert des données à caractère personnelles vers des partenaires commerciaux et prestataires.
g) Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus augmentée de trente-six mois (36) ; sauf si le Client manifeste dans ce délai son intention de ne plus voir conservées ses données personnelles ou professionnelles via une demande effectuée à l’adresse électronique : privacy@ar-entertainment.net
h) Le Client a le droit :
- d’exiger l’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source ;
- de demander leur rectification, effacement, ou la limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;
- de demander la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions légales en vigueur,
• de retirer, son consentement au traitement de ses données à caractère personnel ;
• de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage.
L’exercice par le Client des droits ci-dessus peut être réalisé au moyen d’une demande adressée à l’adresse électronique privacy@ar-entertainment.net
Le Client est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL).
Il est rappelé que l’exercice des droits exposés ci-dessus pourra dans certains cas conduire à l’impossibilité d’exécuter les prestations contractées.
